Conditions générales de vente à distance, notamment via le site Internet www.maisonrobert.be
Article 1: Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société
MAISON ROBERT sise à Grand-Rue, 48 à 6470 Rance (Belgique)
Représentée par Madame DE PAEPE Pascale et Monsieur GRAWEZ Philippe
N° d’entreprise BE-0716-405-970
La Maison Robert est désignée ci-après par “Nous”.
Le client est désigné ci-après par “Vous”.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales appliquées sur le site www.maisonrobert.be ou à toute vente à distance réalisée entre Vous et Nous par d'autres moyens de télécommunication.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.maisonrobert.be (ci-après le "Site"). En effectuant une commande sur ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification qui seront publiées sur le site www.maisonrobert.be. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Maison Robert, prévaloir contre les présentes conditions. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Maison Robert, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.
Article 2: Contrat
Après avoir reçu la notification de paiement de la part de PayPal ou de votre virement bancaire, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant la disponibilité des éléments de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 3: Prix, disponibilité et livraison
Les prix des articles affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes belges comprises (TVA belge et autres taxes applicables). Les prix applicables à votre commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de votre commande.
Nous ne livrons que les adresses en Belgique, France, Pays-Bas, Allemagne et Grand-Duché de Luxembourg, les frais de port éventuels sont à ajouter aux prix affichés. Le montant total est affiché sur la page de consultation du panier virtuel et s'applique à la livraison de l'ensemble du panier virtuel en cours.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous tâchons d'avoir un stock raisonnable pour l'ensemble des articles présentés sur le site. Si, malgré nos efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, et Nous Vous offrirons la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. En cas d'indisponibilité de plus de 30 jours, la commande des articles indisponibles sera annulée automatiquement, sans frais ni dédommagement entre Vous et Nous. Les autres articles disponibles de votre commande vous seront livrés normalement.
Nous mettons tout en oeuvre pour expédier votre commande dans les plus brefs délais. Nous n'avons toutefois pas la possibilité de garantir le délai de la livraison proprement dite. Les frais de transport couvrent une expédition du colis en Belgique aux conditions standards proposées par la Poste belge. Vous assumez les risques de livraison dès que le colis quitte Nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, Vous devez introduire une réclamation auprès du transporteur dès réception de votre commande.
La Maison Robert est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure : sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...
Si vous souhaitez une formule alternative d'envoi, contactez-nous par téléphone ou par e-mail pour en arranger les modalités.
Article 4: Paiement
En effectuant la transaction sur le site www.maisonrobert.be, vous pouvez effectuer le règlement via un compte PayPal ou par virement bancaire. Vous ne devez payer aucun supplément lié au mode de paiement choisi. La transaction Paypal s'effectue de manière entièrement sécurisée par PayPal : il s'agit d'un système de paiement en ligne qui permet à toute personne en possession d'une adresse e-mail d'effectuer et de recevoir des paiements en toute confiance. Pour de plus amples informations, visitez le site www.paypal.be.
Vous pouvez aussi effectuer le règlement par virement bancaire au compte n°. L'adresse reprise sur le virement bancaire est considérée comme l'adresse de livraison, sauf indication contraire de vtre part par E-mail.
Les articles commandés restent Notre propriété jusqu'au paiement intégral de Votre commande.
Les articles ne seront expédiés qu’après paiement intégral.
Une facture vous est adressée par courrier électronique.
Article 5: Garantie
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Maison Robert ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Article 6: Retours
Sauf autre mention explicite sur la description de l'article, tout article que Nous Vous expédions est caractérisé neuf et emballé.
Conformément aux réglementations belges et européennes:
le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service.
Si l'article que Vous avez commandé ne Vous convient pas, Vous devez le retourner à Vos Frais, à Vos propres risques et en parfait état. Les articles retournés usagés, salis, incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.
Si l'article que Nous avons livré ne correspond pas à votre commande, Nous assurerons la rectification de la livraison à nos frais.
Procédure de retour:
Sous peine de nullité, veuillez vous conformer à la procédure ci-dessous:
1.Vous nous envoyez un E-mail déclarant votre intention de nous retourner l’article reçu et payé.
2.Nous vous renvoyons un E-mail d’acceptation, accompagné d’un formulaire que vous imprimez et complétez puis joignez à votre colis de retour.
3.Vous envoyez l’article dans son emballage d’origine et suremballé.
4.Dès réception et après vérification, nous vous envoyons par courrier électronique un avoir.
5.Vous choisissez alors: soit un remboursement sur compte bancaire, soit un bon à valoir sur un prochain achat.
Article 7: Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger avec rigueur les données que Vous Nous communiquez directement et qui Vous sont personnelles. En particulier, nous nous engageons à ne pas les stocker sur notre Site Internet et à ne pas les transmettre à des Tiers. Nous vous invitons également à consulter la charte de confidentialité de PayPal pour ce qui concerne les informations que Vous transmettrez lors du paiement.
Article 8: Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est la propriété intellectuelle de la Maison Robert ou, lorsqu' indiqué autrement, la propriété intellectuelle d'un Tiers. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire, exploiter de quelconque partie de ce site sans l'accord écrit de la Maison Robert.
Article 9: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions belges. L'interaction entre Vous et Nous sera effectuée en langue Française, pour toute interaction contractuelle ou tout recours.